Les responsabilités du commissaire aux comptes

Date de publication :

10/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

27 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les responsabilités du commissaire aux comptes Sommaire

 
  1. La responsabilité civile du commissaire aux comptes
    1. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC
    2. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC
    3. Le régime de l'action en responsabilité civile contre le CAC
  2. La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
    1. Les principes généraux
    2. La procédure et la compétence
    3. Le CAC, auteur principal d'une infraction
    4. Le CAC, complice des délits commis par les dirigeants
  3. La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
    1. Les conditions d'existence de la responsabilité disciplinaire
    2. Le régime des poursuites disciplinaires
    3. Les sanctions disciplinaires

Résumé :

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes généraux, procédure, compétence). La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes (conditions d'existence, régime, sanctions)

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