Les responsabilités du fonctionnaire

Si la puissance publique voit sa responsabilité largement engagée à côté ou à la place de celle de son agent par le juge (1), elle peut ensuite lui demander des comptes à travers la mise en jeu des responsabilités pécuniaires ou disciplinaires (2). Mais malgré ces deux responsabilités individuelles, un sentiment d'irresponsabilité des fonctionnaires subsiste parmi les citoyens, ce qui a conduit à mettre en jeu la responsabilité pénale des fonctionnaires (3)