Les responsabilités du pouvoir exécutif

Date de publication :

21/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les responsabilités du pouvoir exécutif Sommaire

 
  1. La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale
    1. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique
    2. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité
  2. Les responsabilités limitées du président de la République
    1. Le double enjeu de la réforme du statut du président de la République
    2. La responsabilité directe devant l'opinion

Résumé :

Les pouvoirs attribués aux ministres et au président de la République nécessitent en contrepartie que ceux-ci soient responsables de leurs actes.
Les responsabilités gouvernementales sont plus lourdes que celles du président de la République, notamment de par le mécanisme du contreseing, qui engage la responsabilité ministérielle et non pas la responsabilité présidentielle.
La Constitution de 1958 a réaffirmé la quasi irresponsabilité du chef de l'Etat, néanmoins, la pratique et les réformes législatives qui ont été prises ont tenté d'apporter des solutions aussi bien envers le président de la République que pour les ministres.
Dans quelle mesure les responsabilités du pouvoir exécutif peuvent-elles être engagées ?
Il convient d'étudier la double responsabilité, politique et pénale, à laquelle les ministres sont soumis (I), puis d'analyser les responsabilités limitées du chef de l'Etat (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Droit Economie Gestion

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