Les responsabilités des usagers du service public
Date de publication :
08/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion d'usagers d'un ouvrage public
- Une notion d'usager appréciée de manière extensive par le juge administratif
- Une notion d'usager à distinguer de celle de tiers et d'usager d'une SPIC
- Le régime de responsabilité applicable à l'usager d'un ouvrage public
- La mise en oeuvre de la responsabilité dans le cadre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage
- Les causes exonératoires
Résumé :
Comme nous le savons, il existe en droit administratif général 3 grands systèmes de responsabilités concevables, la responsabilité pour faute prouvée, pour faute présumée, et celle sans faute. Aussi l'originalité des règles relatives à la responsabilité pour dommages de travaux publics résulte de l'existence, dès l'an VIII, d'une juridiction spécialisée pour l'apprécier, et de l'adoption du principe de la responsabilité sans faute à une époque où la responsabilité de l'Etat pour faute était encore exceptionnelle.
En effet la responsabilité sans faute a toujours tenu une place particulièrement importante dans ce contentieux et ce pour trois raisons principales. D'une part, il s'agissait d'une contrepartie en prérogative exorbitante de droit commun, qui était reconnue à l'administration pour lui permettre d'accomplir les travaux qui lui sont nécessaires. D'autre part, il s'agissait également d'une contrepartie aux multiples risques que ces travaux faisaient courir aux administrés. Enfin elle était justifiée par le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques.
En effet la responsabilité sans faute a toujours tenu une place particulièrement importante dans ce contentieux et ce pour trois raisons principales. D'une part, il s'agissait d'une contrepartie en prérogative exorbitante de droit commun, qui était reconnue à l'administration pour lui permettre d'accomplir les travaux qui lui sont nécessaires. D'autre part, il s'agissait également d'une contrepartie aux multiples risques que ces travaux faisaient courir aux administrés. Enfin elle était justifiée par le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques.
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
2
Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?
Commentaire d'arrêt | 27/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
1
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 2 pages
2
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
4
Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
Du même auteur : Droit administratif
2
Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - le statut d'une tête maori dans une collection publique
Commentaire d'arrêt | 08/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
4
Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie
Exposé | 21/03/2009 | fr | .doc | 2 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
