Les responsabilités des usagers du service public

Date de publication :

08/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les responsabilités des usagers du service public Sommaire

 
  1. La notion d'usagers d'un ouvrage public
    1. Une notion d'usager appréciée de manière extensive par le juge administratif
    2. Une notion d'usager à distinguer de celle de tiers et d'usager d'une SPIC
  2. Le régime de responsabilité applicable à l'usager d'un ouvrage public
    1. La mise en oeuvre de la responsabilité dans le cadre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage
    2. Les causes exonératoires

Résumé :

Comme nous le savons, il existe en droit administratif général 3 grands systèmes de responsabilités concevables, la responsabilité pour faute prouvée, pour faute présumée, et celle sans faute. Aussi l'originalité des règles relatives à la responsabilité pour dommages de travaux publics résulte de l'existence, dès l'an VIII, d'une juridiction spécialisée pour l'apprécier, et de l'adoption du principe de la responsabilité sans faute à une époque où la responsabilité de l'Etat pour faute était encore exceptionnelle.

En effet la responsabilité sans faute a toujours tenu une place particulièrement importante dans ce contentieux et ce pour trois raisons principales. D'une part, il s'agissait d'une contrepartie en prérogative exorbitante de droit commun, qui était reconnue à l'administration pour lui permettre d'accomplir les travaux qui lui sont nécessaires. D'autre part, il s'agissait également d'une contrepartie aux multiples risques que ces travaux faisaient courir aux administrés. Enfin elle était justifiée par le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédérick C. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : La rochelle

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