Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?

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français

droit civil

exposé

publié le 05/02/2003

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Résumé

La faute considérée comme condition de la responsabilité a certes progressivement reculé, dans le droit public puis privé. Mais, fondement rationnel et éthique des responsabilités civile et administrative, la notion de faute est au cœur de la responsabilité pénale comme de l'évolution jurisprudentielle

Sommaire

La faute n'est longtemps plus apparue comme une condition nécessaire de la responsabilité civile.
1. Etymologiquement, et au sens de l'article 1384 du Code civil, la responsabilité apparaît indépendante de la notion de faute.
2. Née dans le contexte libéral de la fin du XVIIIème siècle, la faute semble avoir progressivement décliné en tant que condition de la responsabilité civile.
Néanmoins, fondement rationnel et éthique de la notion de responsabilités civile et administrative, la notion de faute demeure la condition de la responsabilité pénale, et bénéficie aujourd'hui d'un regain d'actualité.
1. La faute constitue toujours le fondement rationnel et éthique de la responsabilité civile et la condition principale de la responsabilité administrative.
2. Seul moyen engageant la responsabilité pénale, la faute revient en outre en force dans la jurisprudence actuelle, notamment médicale.