La fonction de service des communes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/01/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « non délégables (B). A) Les services publics non délégables Il ressort, de différents La production et la distribution de l'électricité et du gaz et l ...»

Extrait du sommaire : «Les différents types de services publics. Les services publics non délégables. Les services publics délégables . Les modes de gestion les plus fréquents. Les modes de gestion directe des services publics. Les modes de...»

Rapport de l'observatoire sur l'Europe, Avril 2007

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « le Conseil de l'Union europeenne est competent en dernier ressort pour les 1. Les energies renouvelables (% du total des energies) 2. Le rejet de gaz à effet ...»

Extrait du sommaire : «Une contre-performance européenne ?. Un recul de la compétitivité européenne depuis 2005. Les facteurs de la croissance : comparaison de la population européenne avec les populations américaines, japonaises, chinoises...»

Le protocole de Kyoto : ton objet, son fonctionnement et ses procedures de controle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « cas, la procedure vise à << rappeler àl'ordre >>, et en dernier ressort, à penaliser d'un systeme elabore d'incitations pour la reduction des gaz à effet ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre général de la mise en 'uvre. Le mécanisme d'observance- un nouveau mode de contrôle ?. L'originalité structurelle et fonctionnelle du mécanisme. Les moyens de réaction au non-respect – analyse et...»

La flagrance, notion caractéristique de l'enquête dite "de flagrant délit"

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « perquisition au domicile de personnes mises en cause meme si ce dernier se situe dans un ressort territorial dependant d JH Robert ; JCP G 1996, IV, 1234 ; Gaz. ...»

Extrait du sommaire : «La Caracterisation De La Notion De Flagrance Dans Le Cadre De L'enquête Dite De « Flagrant Delit ». Une Caracterisation De La Flagrance, Generatrice De Contrainte. Une Caracterisation Objective Prealable De La Flagrance. Les...»

Dans quelle mesure la GRH actuelle revêt de plus en plus une dimension stratégique ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   05/06/2004   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « l'entreprise que nous avons interviewés : le Centre National d'Equipement de Gaz de France échéant de se séparer de ce collaborateur, s'il en ressort qu'il n ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects stratégiques dans les fonctions de la G.R.H : Recrutement, salaire, flexibilité. Quels sont les facteurs qui ont contribué à introduire les aspects stratégiques dans les fonctions de la G.R.H. Quels sont les...»

La protection du consommateur dans l'Union Européenne

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Les problemes de consommation en eau, gaz, electricite, chemins de fer sont du ressort de services gouvernementaux non ministeriels. ...»

Extrait du sommaire : «Politique de protection du consommateur. Système de protection des Etats membres. Politique communautaire. Exemples concrets de l'action européenne. Directive du 11 mai 2005. La crise de l'ESB en Europe : La maladie de « La Vache...»

L'absence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 1^ère 17 mars 1987, Gaz. 2. Est territorialement compétent le juge qui exerce ses fonctions auprès du tribunal d'instance dans le ressort duquel la personne ...»

Extrait du sommaire : «La présomption d'absence, une présomption de vie. Constatation de la présomption d'absence. Protection du présumé absent. La déclaration d'absence : « le triomphe de la mort ». Formulation de la...»

Conseil d'Etat, 26 octobre 2005, M. Gollnisch

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ses propos, ce dernier semblait ainsi nier l'existence des chambres à gaz dans les conferee au president de l'universite et au ministre qui ressort de maniere ...»

Extrait du sommaire : «Deux principes devant cohabiter. Le principe de l'indépendance des professeurs d'université réaffirmé. Un pouvoir de police conféré au président d'université ainsi qu'au Ministre de l'Education Nationale. La...»

Analyse d'une situation professionnelle: la rémunération de la performance

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   21/04/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Il en ressort que la direction de l'agence doit motiver ses agents tout Ressources Humaines à la Direction des Systemes d'information du Groupe Gaz de France ...»

Extrait du sommaire : «Presentation de l'unite de travail . Organisation d'une agence grands comptes gaz de France (AGC). Le rôle d'une agence grands comptes. Presentation de le cas. Qui porte la présentation de la RDP ?. Quels sont les critères de la RDP...»

L'intangibilité de l'ouvrage public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « C est ce qu il ressort clairement de sa décision Commune de Villers-sur les arrêts de principe, Syndicat départemental de l électricité et du gaz des Alpes ...»

Extrait du sommaire : «Le juge ; acteur direct de l'intangibilité de l'ouvrage public. L'âge d'or de l'intangibilité de l'ouvrage public. Etiolement de l'intangibilité de l'ouvrage public. L'intervention allusive des magistrats dans l'effritement de...»