Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs. Du travailleur au citoyen : le droit de...»
Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'encadrement de la liberté de circulation des demandeurs d'emploi. La reconnaissance d'une liberté de circulation relative. La difficile coordination des régimes de protection sociale en matière de chômage. Le statut...»
La signification du principe de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté...»
La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires. Les travailleurs. Leurs familles. La situation des ressortissants des Etats Tiers. Les obstacles à la libre circulation des travailleurs. Les limites liées à la réserve d'ordre public, de...»
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Le principe de libre circulation des personnes entendu strictement. La liberté de circulation et de séjour des travailleurs européens . L'extension progressive du principe de libre circulation. La citoyenneté européenne...»
Synthèse de la législation européenne en matière de mobilité des travailleurs
Extrait du sommaire : «Législation européenne en matière de conditions de travail des travailleurs détachés. Législation européenne en matière d'égalité de traitement concernant la protection sociale des travailleurs...»
Application du droit des étrangers à un ressortissant algérien pacsé avec une ressortissante de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Tout d'abord, Mr X a-t-il un droit au séjour en sa qualité de partenaire d'un ressortissant communautaire ? . Mr X pourra-t-il faire valoir une violation du droit communautaire relatif au droit au séjour d'un conjoint de ressortissant...»
La libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Les limites relatives à des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Les justifications de ces mesures restrictives . Le régime juridique de ces mesures restrictives. Les limites relatives à...»
La citoyenneté européenne : une coquille vide ?
Extrait du sommaire : «Des droits constitutifs d´une citoyennete. Les origines économiques de la citoyenneté. Les évolutions politiques de la citoyenneté. Une citoyennete creatrice de droits. Une consécration qui fait de la citoyenneté...»
La liberté de circulation des personnes et la citoyenneté européenne
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive du droit originaire relatif à la liberté de circulation : Droit dérivé créé par le Législateur et la jurisprudence de la CJCE. L'extension du champ des personnes...»
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