Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?

Date de publication :

16/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement? Sommaire

 
  1. Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation
    1. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs
    2. Du travailleur au citoyen : le droit de séjour généralisé et la suppression des barrières physiques aux frontières intérieures de la Communauté
  2. Si la liberté de circulation est juridiquement garantie, son application concrète reste limitée et fragile
    1. Un droit très peu exercé par les citoyens
    2. Un droit menacé par les préoccupations sécuritaires et les difficultés économiques des Etats

Résumé :

Au-delà des exigences de la réalisation du Marché unique, la libre circulation des personnes est la liberté la plus étroitement liée à la concrétisation de la citoyenneté européenne. La mise en oeuvre de ce principe représente donc un enjeu fondamental de l'intégration européenne. Cette liberté est cependant la plus fragile des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, la maîtrise des flux migratoires restant un élément essentiel de la souveraineté des etats.

Les internautes ont également acheté :

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Exposé  |  14/05/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne

Exposé  |  27/08/2008   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
La signification du principe de libre circulation des personnes

Exposé  |  01/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne

Exposé  |  11/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Exposé  |  14/05/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Synthèse de la législation européenne en matière de mobilité des travailleurs

Exposé  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Josselin G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Ingénieur (Télécom Paris) + IEP Paris

Du même auteur :

Financial analysis and valuation of Neuf Cegetel

Exposé  |  02/04/2007  |  en  |  .ppt  |  18 pages

La fonction publique communautaire (2003/4)

Fiche  |  23/03/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La Cour européenne des droits de l'homme

Exposé  |  16/03/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages