Que reste-t-il de l'autorité de la loi ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   28/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Que reste-t-il de l'autorité de la loi? Intro « La loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd hui bavarde ...»

Extrait du sommaire : «La loi n'est plus au sommet de la hiérarchie des normes. La loi subit un contrôle de conformité à la constitution et aux traités. La loi concurrencée par le règlement . Le contenu normatif de la loi est...»

Que reste-t-il au Trésor ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du Trésor, le SEITA et les P et T. Ils peuvent dans le contexte actuel le rôle du Trésor reste important d Il agit sur son équilibre par les emprunts qu'il ...»

Extrait du sommaire : «Etude des grandes fonctions du Trésor . Evolution saine et inéluctable du Trésor....»

Que reste-t-il de l'esprit initial de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Que reste-t-il de l'esprit initial de la Cinquieme La Constitution perd de son autorite morale. du regime constitutionnel etabli en 1958 * Il existe un reel ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de nos institutions depuis 1958 laisse parfois à penser que « la vraie Ve République est bien morte » , de sorte que l'on qualifie parfois notre régime actuel de VIe République. La pratique...»

Que reste-t-il des nationalisations?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : «Que reste-t-il des nationalisations ? L'Autorité régulatrice est un élément déterminant de l coûts chez l'opérateur historique, d'autre part il a recours ...»

Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»

Le juge crée-t-il le droit ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   15/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le juge reste soumis à la loi dans son activité de création Le juge crée-t-il le droit? du Conseil d'Etat Ass, rendu le 26 octobre 1945 : il résulte " des ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence de principe est une source du droit. . Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle. . Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes...»

Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Constitue-t-elle un progrès ou un problème pour la la notion de pouvoir du juge reste relativement ambiguë puisque dans notre constitution il n'est ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»

Comment le droit voyage-t-il ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   30/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La religion; Les universités. Comment le droit voyage-t-il? au cours des dernières années, il reste beaucoup à marquées par le droit canonique, il ya tout d ...»

Extrait du sommaire : «Chronique de droits imposés: les conquêtes juridiques. Par la conquête militaire . Au travers des accords internationaux. La puissance économique : même dans des luttes d'influence juridiques, l'argent reste le nerf de la...»

Les relations exécutif-législatif : Le Parlement est-il réellement bâillonné?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « à limiter son champ d'action et son autorité : les collectivités renforcés par ce contrôle, en ce qu'il accroît la En somme, que reste-t-il du Parlement ...»

Extrait du sommaire : «Un Parlement dont la voix se fait toujours entendre : le contrôle de l´exécutif.. Le contrôle de l´exécutif.. Les questions au gouvernement : une pression constante du Parlement.. La voix du Parlement en fait...»

Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le President de la republique dispose t-il d'un pour certaines mesures exceptionnelles, qu'il conviendra d reprises pour des motifs differents et reste donc une ...»

Extrait du sommaire : «Un domaine « réservé » d'action : les attributions du Président de la République dispensées du contreseing. Les attributions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Les attributions relatives à...»

L'adoption simple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « S'il reste quelque chose apres que les adoptants ont exerce leur Il existe entre l'adoptant et l'adopte une Ainsi profite-t-il d'un double faisceau de droits ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'adoption simple. Les effets de l'adoption simple....»