Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de la faute subjective en matière de responsabilité civile. La faute est une violation d'une norme de conduite. La notion de discernement et de responsabilité civile. Objectivisation de la faute en matière de...»
Le fondement de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «La nécessité d'élargir les hypothèses d'indemnisation des victimes. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes. Un fondement indispensable de la responsabilité dans une...»
L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»
L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»
L'enfant et le droit de la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»
Les textes 1382 du Code civil et 1340 du projet « Catala » - la réforme de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Une définition de la responsabilité délictuelle revisitée. Les fondements discordants de la responsabilité délictuelle. Une responsabilité délictuelle éloignée de la notion de faute. Les conditions...»
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle : les accidents de la circulation, un régime spécial de responsabilité
Extrait du sommaire : «Domaine d'application ?. Un véhicule terrestre à moteur. Un accident de la circulation. L'implication du véhicule dans l'accident. Régime d'indemnisation et clauses d'exonération....»
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