Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ? La loi veille sur les citoyens : qui souffre d un préjudice ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la faute subjective en matière de responsabilité civile. La faute est une violation d'une norme de conduite. La notion de discernement et de responsabilité civile. Objectivisation de la faute en matière de...»

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cependant, il n'en reste pas moins que la faute le developpement de ces fondements n'a t-il pas pour des victimes d'accidents de la circulation, il ya aussi l ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'élargir les hypothèses d'indemnisation des victimes. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes. Un fondement indispensable de la responsabilité dans une...»

L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la responsabilite pour faute - L'idee de faute reste presente dans toujours responsable et cela ne risque-t-il pas d comme une renovation de la notion de faute. ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»

L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « du lien de causalite entre une faute et le les raisonnements classiques de la responsabilite civile, fondes notamment Que reste-t-il de la causalite quand une ...»

Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « générale du fait d'autrui. Existe-t-il un principe Il reste que face à toutes ces interrogations, c'est bien victime d'un dommage causé par la faute d'une ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»

L'enfant et le droit de la responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « autrui, son incapacite juridique lui empeche-t-elle de La responsabilite reste ainsi solidaire en cas de separation des commis un dommage c'est qu'il etait mal ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « il un ensemble de regles coherentes ou souffre-t-il d'une meme de responsabilite (I.), il n'en reste pas moins de plus en plus amene à penser qu'il est << en ...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Des lors, existe-t-il un principe general de responsabilite du visa de l'article 1384 alinea 1er reste tout de Il en allait donc de la coherence meme du texte. ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»

Les textes 1382 du Code civil et 1340 du projet « Catala » - la réforme de la responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « alinéa 1 de cet article consacre-t-il la responsabilité Néanmoins, il en reste qu outre les considérations s Ainsi il ne suffit pas qu'une personne agisse ...»

Extrait du sommaire : «Une définition de la responsabilité délictuelle revisitée. Les fondements discordants de la responsabilité délictuelle. Une responsabilité délictuelle éloignée de la notion de faute. Les conditions...»

Cas pratique sur la responsabilité délictuelle : les accidents de la circulation, un régime spécial de responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En l'espèce, la victime a eu, semble-t-il, un rôle pour donner suite à l'affaire, il faut envisager conçue pour les infractions dont l'auteur reste inconnu ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application ?. Un véhicule terrestre à moteur. Un accident de la circulation. L'implication du véhicule dans l'accident. Régime d'indemnisation et clauses d'exonération....»