Que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ? L'invocabilité des directives communautaires dans l'ordre interne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « directives. Que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ? L 1978. Il en va autrement en matière de directives communautaires. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'effet direct des directives. Le fondement de la jurisprudence Cohn-Bendit. L'évolution de la jurisprudence Cohn-Bendit face à un acte de transposition. La place grandissante des directives dans l'ordre...»

Exception d'illégalité et directives communautaires devant le juge administratif français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « peut contrôler si le législateur national est resté dans les Cour de justice des Communautés européennes, il protège aussi D. CHAUVAUX et T. XAVIER, note ...»

Extrait du sommaire : «L'invocabilite possible de la directive communautaire par la voie de l'exception d'illegalite. . L'absence d'invocabilité de la directive par voie d'action à l'appui d'une requête contre un acte administratif individuel....»

L'invocabilité des directives européennes devant le juge interne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « jurisprudences nationales, mais elle ne reste pas neutre. Les grands arrets de la jurisprudence administrative >> M Le Conseil d'Etat assure-t-il pleinement la ...»

Extrait du sommaire : «La jutification du rôle du juge interne vis-à-vis du contrôle des directives . Les justifications communautaires de l'action du juge interne sur les directives . Le principe d'administration indirecte en faveur de la compétence...»

La supériorité de la norme communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cette procedure respecte-t-elle effectivement la primaute du droit Il est reste attache à la doctrine Matter, continuant Il n'ya donc pas ici de divergences ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance de la supériorité de la norme communautaire sur la Constitution. Reconnaissance de la supériorité du droit originaire sur la Constitution. Supériorité du droit dérivé sur la...»