Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
Que reste-t-il du clivage gauche-droite ?
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement du clivage gauche-droite. Les manifestations du déclin. « L'avènement du consensus ». Le malaise politique. Un clivage qui reste néanmoins pertinent. Le consensus politique : une utopie ?. Gauche et droite...»
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?
Extrait du sommaire : «Le mythe ancien de l'absolutisme : une propriété conditionnelle et restreinte. L'ambigüité des fondements textuels au droit de propriété. L'absolutisme déchu par la réserve légale et...»
Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?
Extrait du sommaire : «La souveraineté parlementaire limitée. Principe d'un contrôle de constitutionnalité. Les outils du contrôle . Le régulateur du fait majoritaire. Un amortisseur de l'alternance . La censure du gouvernement ? . Une...»
Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation du 3 août 1915 : Affaire Clément Bayard / Coquerel
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété : droit absolu non limitable ?. Le droit de propriété : un droit absolu consacré. Le droit de propriété n'est pas un droit si absolu. L'abus de droit : limitation du droit de...»
Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?
Extrait du sommaire : «Même si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit communautaire, le juge administratif français refuse de consacrer ce principe en droit interne. Si le principe de sécurité juridique a...»
Existe-t-il des services publics à la française
Extrait du sommaire : «Un modèle remis en cause par les principes économiques européens. Le modèle monopolistique de la gestion des services en réseau. remis en cause par les objectifs européens de réalisation d'un marché...»
L'Etat est-il encore souverain ?
Extrait du sommaire : «Les preuves qui montrent que l'Etat est souverain . Les limites de la souveraineté de l'Etat....»
Panorama politique, économique et culturel de Cuba
Extrait du sommaire : «Politique. Economie. Culture....»
Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?
Extrait du sommaire : «Une position ambivalente qui pose le problème de la légitimité de ses interventions . Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle . Une institution également politique . Une pratique encadrée...»
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