Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «L'invocation de la théorie par les institutions publiques. La séparation des pouvoirs : une lutte contre l'absolutisme monarchique. L'apparition d'une classification des pouvoirs : les régimes présidentiels et parlementaires. Une...»
La séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une théorie contestée dont la mise en pratique pose un certain nombre de problèmes . La théorie de Montesquieu et ses critiques selon les interprétations . La difficulté d'une application réelle :...»
Peut-on parler de séparation des pouvoirs en Angleterre ?
Extrait du sommaire : «Une imparfaite distinction des organes. L'approche de Montesquieu . Le cas de l'autorité judiciaire . La répartition des fonctions. L'évolution historique . La répartition actuelle des fonctions et prérogatives ....»
Que reste-t-il des Etats-nations dans la construction européenne des années 1950 à nos jours ?
Extrait du sommaire : «L'Etat-nation et la construction européenne : chronique d'une mort annoncée ?. . Les transferts de souveraineté. . Le droit communautaire : vers une limitation irréversible des droits souverains des Etats. . Continuité de la...»
Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
Dans quelle mesure le principe de séparation des pouvoirs est-il respecté sous les Troisième et Quatrième Républiques ?
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de séparation. Les moyens aux mains du législatif. Les moyens aux mains de l'exécutif. Vers un régime d'assemblée ?. Le droit de dissolution. Un exécutif affaibli....»
Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»
Existe-t-il un déclin du Parlement?
Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la...»
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»
Le juge administratif est-t-il efficace ?
Extrait du sommaire : «La figure du juge administratif, fruit d'une évolution pragmatique destinée à renforcer son efficacité en adéquation avec des objectifs redéfinis . La construction pragmatique de la fonction de juge administratif . Des...»
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