Que reste-t-il de l'autorité de la loi ?

Exposé Philosophie & littérature Philosophie politique

Date de publication :

28/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La loi n'est plus au sommet de la hiérarchie des normes
1. La loi subit un contrôle de conformité à la constitution et aux traités
2. La loi concurrencée par le règlement
Le contenu normatif de la loi est affaibli
1. L'inflation législative fragilise la loi
2. Une difficile mise en pratique de la loi

Résumé :

« La loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd'hui bavarde, précaire et banalisée » déclarait Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat le 21 janvier 2001 au Journal du Dimanche. Cette violente assertion dénonce la chute de l'autorité de la loi. Pourtant la loi est l'expression même du souverain puisqu'elle est votée au Parlement, par les représentants du peuple élus au suffrage universel. Elle apparait dès lors comme la figure allégorique du droit et de la démocratie et son autorité devrait être spontanément respectée. Fragiliser la loi revient à affaiblir l'ensemble de notre système juridique et normatif car remettre en cause son autorité revient à déposséder le souverain de la souveraineté. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit la loi comme « l'expression de la volonté générale » et inaugure ainsi le culte de la loi qui caractérise le système législatif français jusqu'à la Vème République. Ce culte est remis en cause avec la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité dans la constitution de 1958 qui devient de plus en plus sévère. Mais un tel contrôle ne doit pas porter atteinte à l'autorité de la loi, il a pour but de protéger les libertés fondamentales et d'empêcher que la loi ne devienne oppressive. Or la déclaration du vice-président du Conseil d'Etat trahit une perte d'autorité de la loi. Ainsi, si sa qualité d'expression du souverain, essence même de la définition reste théoriquement inchangée, c'est que la réalité de la loi a évolué. Evaluer l'autorité de la loi revient à dépasser sa stricte définition en analysant sa position dans la hiérarchie des normes. La montée en puissance du droit européen, l'évolution du contrôle de constitutionnalité, la multiplication des normes sont autant de facteurs qui pourraient nuire à la loi. Il convient aussi de s'interroger sur la portée de la loi aujourd'hui en étudiant la réalité de la loi, ses modes de création, de formulation et d'application. En effet, c'est l'effectivité et l'efficacité d'une loi sur le terrain et dans le temps qui indiquent la portée de l'autorité de cette dernière. En se limitant au cas français contemporain, il convient de se poser la question suivante :
La loi est-elle encore une norme supérieure ? La loi n'est plus la norme suprême et son contenu peine à s'imposer. Sa place dans la hiérarchie des normes institue un contrôle et une concurrence de la loi (I) et son contenu normatif est diminué (II).