Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?

Date de publication :

04/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ? Sommaire

 
  1. L'évolution de la faute subjective en matière de responsabilité civile
    1. La faute est une violation d'une norme de conduite
    2. La notion de discernement et de responsabilité civile
  2. Objectivisation de la faute en matière de responsabilité civile
    1. Consécration de la responsabilité sans faute et autres transformations
    2. Le développement des lois d'indemnisation, ou la collectivisation du risque

Résumé :

Les articles 1382 et suivants posent les bases de la responsabilité civile et disposent que le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime.

responsabilité civile et pénale se sont confondues pendant longtemps, jusqu'à l'arrivée des actions réipersecutoires dont la finalité indemnitaire se distinguait des fins punitives de la responsabilité pénale. Le Code des délits et des peines promulgué le 3 brumaire an IV consacrera l'existence d'une action civile appartenant à la victime totalement distincte de l'action publique exercée par le ministère public. Les rédacteurs du Code civil, en voulant consacrer un système de responsabilité basé sur la faute, se sont inspirés de Domat lui-même imprégné des écrits de Grotius et de la pensée des canonistes. Aussi, lorsque l'article 1382 a été rédigé, il était empreint de morale élémentaire, et s'il s'articulait autour de la responsabilité personnelle, c'était que la sanction du caractère fautif restait omniprésente.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mehdi B. Informatique
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UMPF

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