Que reste-t-il des nationalisations?

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

02/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

38 pages

Niveau :

expert

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27 fois

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Sommaire :

Sommaire

UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE
1. UN PERIMETRE REDUIT
2. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES EXIGENCES DU SERVICE PUBLIC
1. L'INFLUENCE COMMUNAUTAIRE SUR LA STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC
2. La référence et la place du service public

Résumé :

La question appelle plusieurs observations.
L'histoire du secteur public est caractérisée par de profondes mutations dans lesquelles l'Etat joue un rôle important. A côté de l'Etat régulateur, il y a un Etat entrepreneur et opérateur économique. L'Etat a un rôle d'actionnaire. Le « processus » de nationalisation s'imprègne d'éléments historiques, idéologiques et politiques. Il consiste dans le transfert à la collectivité nationale d'une entreprise privée ressortissant à un secteur économique donné. C'est dans ce sens que l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 énonce le principe de nationalisation : «Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la, propriété de la collectivité». Ce mouvement qui s'est traduit par trois périodes (1936 : front populaire, 1945 : libération, 1982) a contribué à faire émerger un secteur public d'entreprise constitué principalement sous l'empire de la nécessité économique à laquelle le pouvoir politique a successivement donné des sens et réponses différents. Le mouvement s'intensifie et se densifie jusqu'en 1982 où le secteur public est porté à son point culminant. Aujourd'hui l'on peut constater le recul de cette tendance, de la présence de l'Etat dans les entreprises, une remise en cause de son rôle et du secteur public tout entier quant à sa consistance actuelle