Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mai 2008 - le dol
Extrait du sommaire : «Caractéristiques du dol et du manquement à l'obligation précontractuelle d'information. L'importance de l'erreur. L'élément intentionnel. Portée de la distinction. La reconnaissance d'une obligation...»
En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ?
Extrait du sommaire : «La conception classique de la réticence dolosive : consécration progressive d'un dol passif contraire au principe de bonne foi . Une réticence dolosive auparavant non admise : se taire n'est pas mentir. Une notion progressivement...»
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 28 juin 2005 : le dol par réticence
Extrait du sommaire : «Le manquement à l'obligation d'information : une condition de la caractérisation de la réticence dolosive. La question de l'obligation précontractuelle d'information. Les conséquences d'un manquement à cette obligation...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»
La réticence dolosive
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive comme élargissement du concept de dol . La réticence dolosive comme création jurisprudentielle. L'évolution de la réticence dolosive par la jurisprudence . Les conséquences de la...»
L'obligation d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information : l'effacement de l'élément intentionnel du dol. La réticence dolosive sanctionnée. La tendance à la présomption du dol. L'obligation d'information : la remise en cause de l'élément...»
Droit des contrats : La protection du consentement
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive : une nécessaire combinaison entre le manquement à l'obligation d'information et un élément intentionnel et déterminant . Le manquement à l'obligation d'information : une des conditions...»
Civ. 3ème 21 Février 2001
Extrait du sommaire : «L'acquéreur, victime de sa propre faute, la solution de la CA. L'obligation précontractuelle de renseignement. Rend le cas échéant l'erreur inexcusable. L'acquéreur, victime de la faute de ses cocontractants, la solution de...»
Commentaire Civ.1, 15mars 2005, l'obligation de bonne foi
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une obligation de contracter de bonne foi fondée sur la responsabilité délictuelle . Le fondement traditionnellement utilisé pour la mise en jeu d'une obligation de contracter de bonne foi . Une obligation de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mai 2008 - le dol et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «La demande en réparation évinçant les conditions du régime de la nullité pour dol . L'élément déterminant du consentement consécutif d'une absence de renoncement au contrat . La preuve du caractère...»
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