Le retrait et l'abrogation des décisions administratives
Extrait du sommaire : «Le retrait . L'abrogation ....»
Le régime de la disparition des décisions administratives vous semble-t-il ménager un équilibre satisfaisant entre le principe de légalité et celui de sécurité juridique ?
Extrait du sommaire : «Les décisions administratives facilement effaçables (le cas des actes administratifs non créateurs de droits) ou ineffaçables en principe (le cas des actes administratifs créateurs de droits réguliers). La disparition...»
Régime de l'acte administratif unilatéral et démocratie administrative
Extrait du sommaire : «Les règles de légalité de l'acte administratif unilatéral imprégnées par l'idée de démocratie administrative. L'exigence d'un dialogue entre l'administration et les administrés. Les obligations de...»
L'acte administratif
Extrait du sommaire : «Dans la phase d'élaboration des actes administratifs, l'administration voit son pouvoir de décision modéré dans le souci d'une meilleure prise en compte des administrés. L'élaboration des actes administratifs est...»
Conseil d'État du 14 mars 2008 - disparition des décisions explicites créatrices de droits
Extrait du sommaire : «Une décision explicite créatrice de droits ne pouvant être assortie d'une condition suspensive ou résolutoire. La décision accordant le bénéfice de la protection de l'Etat à un militaire revêtant le...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation des impératifs de sécurité juridique, de légalité et d'opportunité. Le retrait des actes administratifs non créateurs de droit et l'éviction du principe de...»
CE, sect., 6 novembre 2002, Mme Soulier
Extrait du sommaire : «La distinction des actes administratifs unilatéraux. L'absence de distinction claire. Les décisions attribuant des avantages financiers. La suppression des actes administratifs. L'impossibilité de retrait de l'arrêté du 25...»
L'état de droit et les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La compétence des juridictions administratives vis-à-vis des actes administratifs. L'acte administratif unilatéral. Le contrôle des actes administratifs par le juge administratif. Le rôle coercitif du juge envers les actes...»
La notion de décision administrative
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une autonomie de l'administration. Des actes décisionnels spécifiques contraignants et dérogeant au droit commun. Des personnes compétentes disposant de prérogatives particulières. Une...»
Conseil d'Etat, 14 mars 2008 - les actes administratifs unilatéraux et le temps
Extrait du sommaire : «La condamnation d'un retrait illégal par l'arrêt M. André Portalis. La décision du 26 juillet 2001 sur le bénéfice de la protection de l'Etat, une décision créatrice de droit. La décision du 26 juillet...»
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