Le retrait des actes administratifs individuels
Extrait du sommaire : «Une règle simple mais imparfaite : le compromis de la jurisprudence Dame Cachet. La soumission à deux conditions. La distinction entre actes créateurs de droits et actes non-créateurs de droits. Le remplacement par des...»
L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Le principe de mutabilité des actes réglementaires non créateurs de droits. La possibilité de retrait des actes réglementaires non créateurs de droits. La possibilité d'abrogation des actes réglementaires non...»
Les actes administratifs unilatéraux individuels
Extrait du sommaire : «La particularité de l'opposabilité des actes administratifs individuels. L'identification de la nature de l'acte administratif unilatéral. L'opposabilité des actes administratifs individuels. La spécificité du...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation des impératifs de sécurité juridique, de légalité et d'opportunité. Le retrait des actes administratifs non créateurs de droit et l'éviction du principe de...»
L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «L'intangibilité des actes administratifs réglementaires. Le principe de mutabilité des actes administratifs. Les conditions posées par la jurisprudence. L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux. Les droits...»
Conseil d'Etat, 6 mars 2009 - abrogation d'une décision administrative créatrice de droits acquis
Extrait du sommaire : «Unification des régimes d'abrogation et de retrait des actes administratifs individuels créateurs de droits acquis. Mise en passé d'un régime commun entre l'abrogation et le retrait des décisions individuelles...»
Les règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs unilatéraux privilégient-elles le principe de légalité ou le respect des droits acquis ?
Extrait du sommaire : «La mutabilité de l'administration en droit interne. La possibilité donnée à l'administration d'abroger ou retirer un acte individuel. Une mutabilité de l'administration qui affecte le principe d'intangibilité des effets...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux: modalités et difficultés
Extrait du sommaire : «Le droit commun du retrait. Le retrait des actes créateurs de droits. Le retrait des actes non créateurs de droits . Les solutions particulières. Les décisions explicites non publiées. Les décisions implicites non...»
La disparition des actes administratifs à l'initiative de l'administration
Extrait du sommaire : «La liberté de l'administration quant à la disparition des actes administratifs. Les actes non créateurs de droits. Les actes créateurs de droits. Une liberté conditionnelle outrepassable. Les limites tenant aux délais...»
L'état de droit et les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La compétence des juridictions administratives vis-à-vis des actes administratifs. L'acte administratif unilatéral. Le contrôle des actes administratifs par le juge administratif. Le rôle coercitif du juge envers les actes...»
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