Le retrait des actes administratifs unilatéraux: modalités et difficultés

La sortie en vigueur rétroactive résulte de l'annulation de la décision, soit par la juridiction administrative, soit par l'autorité administrative elle-même, qui réalise cette annulation en prononçant le retrait de la décision. Le retrait est une des formes de la disparition des actes administratifs unilatéraux. Le mot « retrait » a deux significations : dans un premier sens, il désigne la décision par laquelle l'auteur de l'acte entend annuler celui-ci en faisant disparaître ses effets déjà accomplis. Le retrait a alors un effet rétroactif. Dans un second sens, le retrait implique seulement la volonté de l'auteur d'un acte de le supprimer pour l'avenir. Mais dans ce deuxième cas, il est préférable d'utiliser les termes de révocation ou d'abrogation ; ces deux expressions étant parfaitement conforme à la volonté de l'auteur de supprimer l'acte pour l'avenir.
C'est pourquoi nous entendrons l'expression dans le premier sens. La décision est donc réputée n'avoir jamais existée, comme en cas d'annulation par le juge. C'est en fait la reconnaissance d'un droit à l'erreur laissé à l'administration dans un bref délai. Retirer un acte permet à l'administration d'anéantir, avec un effet rétroactif, des décisions illégales même créatrices de droits. Ce système répond à une finalité essentielle : restaurer la légalité méconnue. C'est pourquoi l'administration a l'obligation de retirer.
On peut se demander quelles sont les modalités du retrait et quelles sont les difficultés qui découlent du retrait.
Nous nous intéresserons donc au droit commun du retrait (I), puis dans quelle mesure il fait toutefois l'objet d'aménagements particuliers (II).