Retrait et exclusion de l’UE

Date de publication :

01/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Retrait et exclusion de l’UE Sommaire

 
  1. Le principe : une appartenance irréversible à l'UE
    1. Le laconisme des traités
    2. L'appartenance irréversible, corollaire de la durée illimitée du traité
    3. Les justifications d'une appartenance irréversible
  2. Les tempéraments au principe
    1. Une sortie possible juridiquement
    2. Blocage et menaces de retrait, alternatives au retrait
    3. La suspension des droits d'un État membre, alternative à l'exclusion
  3. Vers un droit de sortie ? (Traité établissant une Constitution pour l'Europe)
    1. Un droit de retrait organisé, une suspension de droits modifiée
    2. Un droit virtuel?

Résumé :

Alors que Jean-Marie Le Pen proposait, lors d'une interview au journal Le Monde (4 avril 2007), de faire des confitures avec l'euro, on peut s'interroger sur la possibilité de revenir pour un État-membre sur son engagement au sein de l'UE.
Si le Conseil de l'Europe prévoit qu'un État puisse perdre sa qualité de membre par des mécanismes de retrait et d'exclusion, les États membres de l'UE le sont-ils à perpétuité?
De quelle manière les traités organisent-ils une possible sortie ou exclusion d'un État membre de l'UE?
Si le principe de l'appartenance irréversible à l'UE est déduit du silence des traités (I), il connaît certains tempéraments (II) que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe pourrait renforcer (III).

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A propos de l'auteur :

pencil image Valérie C. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

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