Le retrait total

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Une mesure de destitution conjoncturelle
1. Une mesure modifiable
2. Une mesure modificatrice
Une mesure de destitution temporaire
1. Une mesure temporaire
2. Une mesure définitive

Résumé :

À l'origine, la loi de 1889 prévoyait une déchéance totale et de plein droit de la puissance paternelle à titre de sanction prononcée par les juridictions civiles ou répressives. Cette mesure était envisagée comme une mesure générale et absolue car elle valait à l'égard de tous les enfants nés ou à naître. Il s'agissait donc d'une mesure de destitution, c'est pourquoi c'est une sanction civile prévue en cas de manquement grave à l'exercice des fonctions parentales. Progressivement, l'accent a été mis non plus sur les parents mais sur l'enfant, c'est pourquoi le retrait est devenu une mesure de protection. Elle reste une mesure grave.
Ainsi, la loi du 4 juin 1970 a amélioré les choses en supprimant la déchéance de plein droit et en prévoyant que la mesure n'est plus automatique mais que le juge qui doit en apprécier l'opportunité ; ainsi la mesure n'est plus divisible.
La loi du 5 juillet 1996 est venue opérer la substitution du terme « retrait total » au terme de « déchéance ». Le changement est purement symbolique.

Aujourd'hui, le retrait de l'autorité parentale vaut pour tous les enfants nés au jour du jugement. Il concerne les père et mère mais aussi les grands-parents, cela peut paraître surprenant, mais il s'agit d'un aspect préventif.
En principe, la mesure est totale. C'est une protection énergique puisque toutes les prérogatives sont retirées à l'un ou l'autre parent. De ce fait, cette mesure aux effets draconiens doit rester exceptionnelle. Et, elle l'est en pratique. Les juges en usent avec parcimonie mais ce n'est pas pour ça qu'il faut la supprimer. Exceptionnelle mais aussi temporaire. En effet, il s'agit d'une véritable mesure de protection : elle se justifie quand le maintien de l'autorité parentale constitue une menace pour l'enfant.