La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emploi de la résolution dans les contrats de bail. Une application incertaine du terme résolution. La position divergente quant à l'application des clauses expresses de résolution. La...»
Troisième chambre civile, 30 avril 2003 - rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution
Extrait du sommaire : «Principe d'une rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution. L'émergence d'un nouveau critère. La portée du nouveau critère. Effets d'une rétroactivité de la résolution...»
Le contrat de crédit-bail
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la résiliation automatique et nécessaire du contrat de crédit-bail suite à la résolution du contrat de vente. La fin de l'opposition jurisprudentielle. Le rappel de la nature juridique du...»
La résolution du contrat
Extrait du sommaire : «Un grand pouvoir d'appréciation accordé au juge par l'article 1184 . Conditions de la résolution. Domaine d'application. Effets du jugement de résolution. La résolution de plein-droit ou la résolution conventionnelle...»
Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 3 mai 2007 - clause de non-concurrence dans un contrat de location de bail
Extrait du sommaire : «Un arrêt précisant les obligations du bailleur. Un alignement sur le courant jurisprudentiel révélateur d'un pouvoir élargi du juge et de la notion de bonne foi en matière contractuelle. Une obligation du bailleur...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 30 avril 2003 - l'inexécution d'un contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Un arrêt qui affirme la distinction entre la résiliation judiciaire et la résolution judiciaire. Une distinction essentielle apportant un élément nouveau. Le caractère rétroactif et le critère de la...»
L'action en nullité du contrat
Extrait du sommaire : «La dualité du régime de l'action en nullité . La détermination des personnes pouvant agir en nullité. La dualité du régime de l'extinction de l'action en nullité . Les conséquences de la nullité...»
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 01/12/1995
Extrait du sommaire : «Abandon de la nullité pour indétermination du prix dans les contrats-cadres. La fin d'une longue évolution jurisprudentielle. Suppression de l'exigence d'un prix déterminé ou déterminable en matière de...»
La sanction de l'inexécution contractuelle dans le contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «L'inexécution du fait du débiteur : l'exception d'inexécution. La notion d'exception d'inexécution . Le régime . L'inexécution due à la force majeure : la théorie des risques . Le principe . L'exception : res...»
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