La rétroactivité des revirements de jurisprudence

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

08/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La jurisprudence : rétroactivité naturelle
1. L'encouragement de la rétroactivité par la loi
2. Jurisprudence et évolution des moeurs
La jurisprudence : une rétroactivité dangereuse
1. Pouvoir judiciaire, pouvoir législatif : un mélange dangereux
2. Source d'insécurité juridique

Résumé :

« L'attention des juristes a été attirée par les problèmes que pose l'empire de la jurisprudence dans le temps et ses fluctuations, d'autant plus que la rétroactivité en laquelle paraît se résumer, sous cet angle, l'efficacité propre à la jurisprudence apparaît toujours comme un phénomène anormal et inquiétant ». Cette observation, faite par M. Hébraud en 1974, est encore tout à fait d'actualité. En effet, la question des effets dans le temps de la jurisprudence, et plus précisément de la rétroactivité des revirements de jurisprudence, occupe aujourd'hui plus que jamais l'esprit des juristes, comme l'illustre le rapport Molfessis, portant sur les revirements de jurisprudence et le problème de leur application dans le temps, remis en novembre 2004 à la Cour de cassation.

La jurisprudence intervient car l'application de la loi, du règlement ou de la coutume n'est pas toujours aisée. Il arrive fréquemment que certaines situations ne soient pas prévues par ces sources du droit. Ces dernières peuvent également être imprécises ou obscures. Il revient pourtant au juge de se prononcer, sous peine de se rendre coupable d'un déni de justice (article 4 du Code civil), civilement et pénalement sanctionné (article 434-7-1 du Code pénal).