La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise (Livre IV du Code du travail)

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise (Livre IV du Code du travail)
 Sommaire

 
  1. Art. L.434-3 : périodicité des réunions du CE
  2. Art. L 435-4 : périodicité des réunions du CCE
  3. Art. L.434-3 : l'ordre du jour
  4. Art. L. 434-4 : le procès-verbal
  5. Art. L. 434-6 du Code du travail : l'assistance par un expert

Résumé :

Le comité d'entreprise est une personne morale de droit privé. En qualité d'institution représentative du personnel, il a pour objet « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intéressement dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production »

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A propos de l'auteur :

pencil image Clémentine D. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : ASSAS

Du même auteur :

La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)

Fiche  |  30/03/2007  |  fr  |  .doc  |  6 pages