La revendication des choses fongibles
Extrait du sommaire : «Le caractère de la fongibilité à travers la Loi et la Jurisprudence. Situation sous l'empire de la Loi de 1985 : le mélange rend impossible la revendication . L'interprétation de l'alinéa 3 de l'article L621-122 issu de...»
Commentaire de l'arrêt de com 25 mars 1997
Extrait du sommaire : «Le caractère fongible ne fait pas obstacle à sa revendication. Consécration du principe de la revendication des choses fongibles. La difficile compatibilité entre fongibilité et revendication. La nécessaire...»
Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 5 mars 2002
Extrait du sommaire : «L'élargissement du domaine du droit de revendication : l'inclusion des choses fongibles. L'application jurisprudentielle des dispositions du code commerce. Le critère de la fongibilité : l'effacement de l'identité et de la...»
Cas pratique: les revendications
Extrait du sommaire : «Un vendeur peut-il invoquer le bénéfice d'une clause de réserve de propriété dans une procédure collective ? . Peut-on revendiquer des sommes d'argent ?. Que se passe-t-il si ces marchandises ont été revendues...»
La nature juridique de la réserve de propriété
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la reserve de propriete lorsque le bien revendique est celui dont le creancier s'est reserve la propriété. Le caractère accessoire de la propriété réservée. La RP : sûreté ou...»
Les biens en droit civil
Extrait du sommaire : «Les critères de classification. Biens meubles et immeubles. Les biens immeubles. Les biens meubles. Intérêt de la distinction meubles-immeubles....»
La notion de bien
Extrait du sommaire : «La distinction des biens. La distinction entre les biens meubles et immeubles. La catégorie des immeubles. Les distinctions secondaires ou accessoires. Les biens consomptibles et non-consomptibles. Les biens fongibles et non-fongibles. Les...»
Le droit d'exclure les autres créanciers
Extrait du sommaire : «Tableau organisé des différentes situations où s'exerce un droit d'exclure. Les situations d'exclusion positive : quand le droit d'exclure prend la forme d'un droit d'agir permettant d'exclure les autres créanciers. Les...»
Le droit romain
Extrait du sommaire : «Le droit. Le sens objectif. Le sens subjectif. Le droit romain. Généralités. La capacité de jouissance, ou de droit, ou personnalité. L'octroi de la personnalité. La durée de la personnalité. La capacité...»
La propriété des créances
Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la...»
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