Le revenu minimum d'insertion remplit ses fonctions ?

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La fonction sociale du Revenu Minimum d'Insertion: assurer aux personnes sans ressource un revenu minimum leur permettant de s'insérer dans la société
1. Eviter l'assistanat et recréer un lien social effectif
2. Organiser un filet de protection sociale destiné à combattre les effets de la pauvreté et de la détresse sociale
En dépit d'effets pervers et de résultats assez ambivalents, le bilan du RMI en matière d'insertion professionnelle peut être considéré comme plutôt positif
1. Un dispositif particulier destiné à favoriser le retour de ces populations à l'emploi constituant un danger de piège à pauvreté
2. Contrairement à une idée reçue le bilan du RMI est assez satisfaisant, compte tenu de la difficulté d'insérer des populations très inégalement qualifiées

Résumé :

L'explosion des inégalités dans les pays occidentaux depuis les années 70 s'est traduite par le développement du chômage et par une diminution du revenu par tête, pour une partie non-négligeable de la population. Se sont multipliés les "sans-emplois", les "sans-revenu" et les "workings-poors".

Pour répondre à cette situation, une politique de minima sociaux a progressivement été mise en place qui comprend huit dispositifs pour couvrir les différents cas de figure (vieillesse, invalidité, handicap, chômage).

Parmi les différents mécanismes sociaux, le revenu minimum d'insertion est le plus novateur. Il a été introduit par la loi du 1er décembre 1988.
Pour la première fois en France, un mécanisme d'aide sociale rompt avec le paradigme assuranciel.
L'article premier de la loi de 1988 reconnaît le RMI comme un droit. Il affirme le droit, pour des personnes sans revenu, de pouvoir exister dans la société.

En 1997 les dépenses totales directement liées au RMI se sont élevées à 44 milliards dont plus des trois quart à la charge de l'Etat. Il y a environ 1 million d'allocataires du le RMI.

Le paradigme assuranciel avait en effet rencontré ses limites: l'exclusion, définie comme l'éloignement durable du marché du travail pouvant s'accompagner d'autres ruptures d'ordre social, échappe aux catégories traditionnelles de la protection sociale.
A cet égard, d'un point de vue social, la loi du 1er décembre 1988 est une manière de répondre à la crise de la protection sociale et un moyen de recréer des liens de solidarité en créant un "Etat providence actif" (première partie).

Par ailleurs, le RMI s'inscrit dans un nouveau paradigme de l'action publique. Elle s'inscrit dans un cadre d'insertion professionnelle. Il vise, par différents mécanismes (CES, CEC) à faire retrouver du travail à des personnes en situation d'exclusion du marché du travail. La loi de 1988, a atteint des résultats moindres qu'espéré, mais rétrospectivement on peut juger l'insertion par le RMI plutôt satisfaisante (2ème partie).

Il existe au total un paradoxe du RMI: l'idée commune est d'y voir un échec des mission assignées (47% des RMIstes voient dans l'allocation un moyen d'existence, contre 33% comme un revenu et un moyen d'insertion). En même temps, c'est un dispositif peu remis en question: seuls 15% des Français remettent en cause son utilité et 45% déclarent connaître personnellement un bénéficiaire.