Le revenu de Solidarité active : nécessité ou gadget ?

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français

questions sociales

exposé

publié le 08/07/2008

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Résumé

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Le rapport rendu en avril 2005 par la Commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par M. Hirsch préconisait parmi ses quinze résolutions la mise en place d’un revenu de Solidarité active dans son objectif global de réduction d’1/3 de la pauvreté d’ici 2009.

La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat –dite loi TEPA- met en place le RSA à titre expérimental dans plusieurs départements. Cette loi reflète la volonté gouvernementale de lier politique sociale et croissance pour atteindre, cette fois, l’objectif de plein emploi d’ici 2012. Il s’agit selon les mots de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de « faire en sorte que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux ressources d’assistance sociale (…) afin d’inciter chacun à prendre un emploi plutôt qu’à vivre de l’assistanat ».

Les deux objectifs sont-ils in fine complémentaires ? Les mesures prises permettent-elles de les atteindre ?

Sommaire

Le dispositif actuel ne permettant pas de lutter contre le travail précaire, le RSA apparaît comme une nécessité
1. Pour lutter contre le travail paupérisant, le RSA est une des résolutions élaborées par la Commission Hirsch
2. Le dispositif mis en place par la loi TEPA expérimente une forme très tempérée du projet de RSA
La mise en place d'un RSA réduit risque de le rendre inefficace s'il n'est accompagné d'autres mesures
1. Le nombre limité de bénéficiaires et la réduction du budget risquent bien de rendre le RSA inopérant par rapport à son objectif
2. Certaines conséquences du RSA s'apparentent à des effets pervers
3. Sans d'autres mesures complémentaires, le RSA risque de n'être qu'un gadget