Les revenus des capitaux mobiliers

Date de publication :

05/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les revenus des capitaux mobiliers Sommaire

 
  1. Les règles générales d'imposition des revenus mobiliers
    1. La mondialité de l'impôt sur les revenus mobiliers
    2. Les frais et charges déductibles
    3. La distinction entre les dividendes et autres distributions par les sociétés, et les produits de placements à 'revenu fixe'
  2. Les règles propres à chaque catégorie de placement
    1. Les dividendes et autres distributions par les sociétés
    2. Les produits des placements à revenu fixe
    3. Les régimes spéciaux
  3. Les mesures destinées à assurer le contrôle des déclarations de revenus mobiliers

Résumé :

Les 'revenus des capitaux mobiliers' sont plus communément appelés les 'revenus mobiliers', c'est donc ainsi que nous les désignerons pour toute la suite de notre exposé.

Les produits du portefeuille titres et des placements financiers des particuliers sont imposables sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elodie D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : Université Paris Dauphine

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