Les revenus fonciers

Nous allons voir ici en détail comment les revenus des placements immobiliers seront taxés.
Les revenus imposables
Principe
Locations des propriétés bâties ou non bâties :
Propriétés bâties = immeubles (appartement, maison, magasin, bureau, usine, immobilier qq soit sa destination en général)
Propriétés non bâties = terrain, carrière, sablière, marais salant

Exceptions
• Locations en meublé, locations munies du matériel et du mobilier (hôtel, usine, clinique), locations gérance de fonds de commerce : BIC
• Locations d'immeubles inscrits au bilan d'une entreprise : même régime d'imposition que la société (BA, BIC ou IS)
• Locations de garages : BIC si la location est assortie de prestations autres que le gardiennage (lavage, entretien, distribution d'essence, réparation, ...)
• Sous-location d'immeubles nus : BNC
• Sous-location en meublé : BIC