Les revirements de jurisprudence
Extrait du sommaire : «La rétroactivité des revirements de jurisprudence. La rétroactivité ou la déclarativité de la jurisprudence. La déclarativité et la sécurité juridique. Le revirement pour l'avenir. La portée de...»
La rétroactivité des revirements de jurisprudence
Extrait du sommaire : «La jurisprudence : rétroactivité naturelle. L'encouragement de la rétroactivité par la loi. Jurisprudence et évolution des moeurs. La jurisprudence : une rétroactivité dangereuse. Pouvoir judiciaire, pouvoir...»
La jurisprudence sociale : faut-il moduler l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Des revirements de jurisprudence nécessaire à l'évolution du droit du travail. La place de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en droit du travail. La jurisprudence, moteur de l'évolution du droit du travail. L'utile...»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Extrait du sommaire : «Par principe la loi et la jurisprudence : source de droit. La loi et la jurisprudence dans leur rôle de source du droit. Les revirements de jurisprudence et de loi parfois nécessaires. Négation du principe par la loi et la...»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit
Extrait du sommaire : «Les différences tenant à la nature du rôle créateur de droit. Le rôle directement créateur de droit de la loi. Le rôle indirectement créateur de droit de la jurisprudence. Les différences tenant à la...»
Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, source non négligeable du droit du travail . Une contribution importante. La jurisprudence, entre continuité et revirements. Les enjeux de la jurisprudence : la question de l'application rétroactive du revirement...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2007
Extrait du sommaire : «Le refus de moduler dans le temps les effets des revirements de jurisprudence. Un refus contestable. La nécessaire intervention du législateur. Un refus passablement justifié. Le problème de la sécurité juridique. Une...»
La jurisprudence et le droit des obligations
Extrait du sommaire : «L'utilité incontestable de la jurisprudence. Un rôle d'interprète (le droit des obligations comme creuset de notions). Un rôle de guide (la matière des obligations particulièrement liée au présent). Les...»
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»
Commentaire d'arrêt : Pessino c/ France, CEDH, 10 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Le principe absolu de la légalité pénale ou la nécessité d'une prévisibilité au nom de la sécurité juridique. La prévisibilité normative ou l'exigence d'une loi préalable. La...»
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