La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « anniversaire du référendum de 1962 ou les effets secondaires d une révision constitutionnelle de Mathieu transformations/election-du-president-republique-au ...»

Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 :...»

L'expression du suffrage universel en France

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « majoritaire à deux tours, et ce, depuis la revision constitutionnelle de 1962, qui avait donne l'enjeu que represente l'election du President au suffrage ...»

Extrait du sommaire : «Le suffrage universel permet au peuple de procéder à un choix, de légitimer une désignation. Le suffrage universel a une fonction de choix primordiale dans le système représentatif. Le suffrage universel légitime...»

La Vème République, 1962 - ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la Veme Republique, la designation du president de la Cependant, le General de Gaulle, en 1962, propose une revision constitutionnelle pour instaurer ...»

Extrait du sommaire : «Les principes voulus par les fondateurs de ce nouveau régime . Le Général de Gaulle comme fondateur du régime. Le rôle clé de Michel Debré . La mise en application du projet . La loi constitutionnelle du 3 juin...»

La signification de l'élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les Franc,ais adoptent le projet de revision par referendum apportee en 2000, lorsque la loi constitutionnelle du 2 on peut affirmer que la reforme de 1962 n'a ...»

Extrait du sommaire : «La légitimité personnelle du général de Gaulle et le suffrage des notables. Les motivations du constituant en 1958. Les élections de décembre 1958. Le suffrage universel. Le Président comme seul élu du peuple...»

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais l'evolution du regime avec la revision constitutionnelle de 1962 consacrant l exige qu'on fasse elire au suffrage universel le President ; mais compte ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République : un régime parlementaire en droit. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur. Le choix du parlementarisme Orléaniste. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours...»

Existe-t-il un déclin du Parlement?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « repondre que depuis que le President est elu, comme l'Assemblee Nationale, au suffrage universel (d'apres la revision constitutionnelle de 1962), le Parlement n ...»

Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la...»

L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pas que le président soit élu simultanément avec suffrage universel direct en 1962 avait peu mettre en place une révision constitutionnelle instituant le ...»

Extrait du sommaire : «Une hégémonie affirmée du Président de la République. La légitimité suprême du Président de la République acquise par le suffrage universel direct. Le Président de la République, chef de la...»

L'élection du Président de la Ve République au suffrage universel direct, de Louis Aliot

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « une réforme qui lui tient à coeur : la révision constitutionnelle de 1962, qui a pour principal but de donner à tout président élu la légitimité ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la révision de 1962 sur les institutions : une élection contraire à l'efficacité du pouvoir . Les conséquences de la révision constitutionnelle sur le système de partis....»

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, depuis la revision constitutionnelle de 1962, le President de la Republique est elu au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux ...»

Extrait du sommaire : «Une relation hiérarchisée : un Premier ministre subordonné au Président de la République. Le Premier ministre : un exécutant de la politique du Président de la République. Le Président de la...»

Les critiques de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le Parlement, notamment en 1962 pour protester contre la revision constitutionnelle directement soumise parlementaire au President, autant supprimer l ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»