La révision constitutionnelle de 1995
Extrait du sommaire : «Antécédents et contenu d'un projet riche. A l'origine de la révision constitutionnelle. Exposé des motifs et naissance d'un premier projet. Évolution de la révision au fil du déroulement de la procédure. Du...»
Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
Référendum et révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution. La procédure de révision mise en place sous la Ve République,...»
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
Extrait du sommaire : «De nouvelles prérogatives accordées au Parlement. La revalorisation du Parlement dans la procédure législative. Le rétablissement des fonctions de contrôle. La limitation du pouvoir législatif du...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
La révision constitutionnelle et le chef de l'État
Extrait du sommaire : «La présidence de la Ve République renforcée par la constitution de 1958. Une nouvelle conception de la mission présidentielle. L'extension des pouvoirs présidentiels. L'évolution de la présidence sous la Ve...»
Chronologie des moments importants de la Vème République
Extrait du sommaire : «04/10/1958 : Constitution de la Ve République. 4/06/1960 : première révision constitutionnelle sur l'indépendance des Etats africains membres de la communauté, article 85 de la Constitution de la Ve...»
Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Extrait du sommaire : «Une effective augmentation des prérogatives du parlement. Autonomie du législatif face à l'exécutif. Un encadrement accru de l'exécutif. Une autonomie sous surveillance. Un système de frein et contrepoids ?. Le...»
Les procédures de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11. Les problématiques...»
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