La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle du pouvoir exécutif : un encadrement des pouvoirs du Président de la République qui modifie peu la situation de l'exécutif. Droit de message : le PR est invité à rendre compte de son action devant la...»

L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « concernant la famille et l'enfance, 23% au RMI enfance et la loi du 10 juillet 1989 definit Par ailleurs, la revision Constitutionnelle du 28 mars 2003 integre ...»

Extrait du sommaire : «Les départements, collectivités territoriales chefs de file de l'action sociale. Le Conseil Général devenu pivot de l'action sociale. Les différents domaines sous la responsabilité des départements. Le financement...»

Le développement durable et son rapport au territoire

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a de la constitution par révision constitutionnelle et érige Développement Durable et Territoires, 23 septembre 2002 ...»

Extrait du sommaire : «Approche conceptuelle de la notion de développement durable . La genèse du développement durable . Développement durable et croissance. Du concept de territoire à son aménagement . Définition et principales...»

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « radicale, notamment en matière de révision des processus de service-public.fr », créé le 23 octobre 2000 de l'Information (CISI) du 11 juillet 2006 avait ...»

Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»

Vers une politique budgétaire européenne?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Mémoire   |   08/05/2006   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « La révision du pacte les 22 et 23 mars 2005 sera lui lancé pour la période 2003/2008 avec pour étapes : .la première étape allant du 23 juillet 1992 au ...»

Extrait du sommaire : «Politique budgétaire de l'union européenne. Le budget de l'Europe. Endettement et déficit publics en Europe. Vers une coordination des politiques européennes ?. Comment coordonner les politiques économiques ? . Vers un...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « La loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 relative à la II de la Decentralisation et la revision constitutionnelle du 28 de Michel Rocard dejà le 23 fevrier 1989 ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Le peuple peut ainsi demander une revision totale ou Le Parlement italien a mis 23 ans pour Cette reforme constitutionnelle a egalement cree la possibilite d ...»

Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»

Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « prevue pour le mois de fevrier 2008, il m La cinquieme reforme constitutionnelle de 1996 est cependant beaucoup d'esperer Hassan II est decede le 23 juillet 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Des "années de plomb" aux premiers efforts de ''libéralisation''. La monarchie autocratique et les ''années de plomb''. L'ouverture des années 1990. L'affirmation de la société civile. L'Instance Equité...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « en gagne parfois une autre." Kafka, 3 Juillet 1913 Réflexions du Conseil Européen de Lisbonne des 23 et 24 Il faudra attendre la révision de Mai 1996 pour ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Le repositionnement géostratégique des Etats-Unis en Asie Centrale au moment de la guerre en Afghanistan (2001)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « de l'Etat de l'Union le 23 janvier 1980 Depuis juillet 2004, le prix du baril est fixé aux Les enjeux du pétrole L'importance universelle du pétrole n'est ...»

Extrait du sommaire : «L'Asie centrale et le nouveau « Grand jeu ». Les enjeux stratégiques de l'Asie centrale. Le nouveau « Grand jeu » pétrolier. Le repositionnement géostratégique des Etats-Unis. Histoire, politique, terrorisme...»