La révision constitutionnelle et le chef de l'État
Extrait du sommaire : «La présidence de la Ve République renforcée par la constitution de 1958. Une nouvelle conception de la mission présidentielle. L'extension des pouvoirs présidentiels. L'évolution de la présidence sous la Ve République. L'apport des différentes...»
La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Un président responsable. Une responsabilité existante. Une juridiction politique. Un président privilégié. Un président intouchable. Une irresponsabilité temporaire....»
Le Chef de l'Etat sous la IIIe République
Extrait du sommaire : «Le chef de l'Etat, un [ao] monarque républicain [ap] disposant de pouvoirs nominaux immenses. La [ao] restauration manquée [ap] : un chef de l'Etat considéré comme roi intérimaire par les constituants. Des compétences théoriquement très étendues. Le...»
La responsabilité pénale du chef de l'Etat: enjeux et conséquences
Extrait du sommaire : «Un statut pénal présidentiel mis en accord avec la jurisprudence de ces dernières années grâce à la révision constitutionnelle de février 2007 . Une irresponsabilité dans ses actes [ao] es qualité [ap] réaffirmée. Une transcription des décisions...»
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français
Extrait du sommaire : «L'équilibre fragile au sein du pouvoir exécutif sous la Vème République. Le pouvoir exécutif sous la Vème République, un gouvernement à deux chefs. De la stabilité du pouvoir exécutif à la dilution de la responsabilité politique. Le choix en faveur...»
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «La difficile question de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. L'homme et la fonction. L'homme et le régime. La révision du 23 février 2007, une réponse au problème de la responsabilité pénale du chef de l'Etat ?. Une redéfinition du statut...»
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel
Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 : une interprétation...»
La place du chef de l'Etat sous la IIIe République
Extrait du sommaire : «La place affirmée du chef de l'Etat par les lois constitutionnelles de 1875. La mise en place d'un régime parlementaire. L'organisation des pouvoirs publics sous la IIIe République: prééminence...»
Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Extrait du sommaire : «Les conséquences institutionnelles et politiques de la révision de 1962. Passage d'un régime parlementariste à un régime plus présidentialiste. La bipolarisation conséquente de la vie politique dès 1962. Les conséquences de l'utilisation de...»
Le statut du Chef de l'Etat et son élection
Extrait du sommaire : «Le Président de la République étant la clef de voûte du régime, il est indispensable que les différents domaines concernant son élection soient déterminés de façon précise...»
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