La révision des conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le régime de la révision de la convention collective. La nécessité d'une nouvelle négociation. La définition des parties pouvant conclure un nouvel accord. La mise en place du nouvel accord. La substitution de l'accord...»
La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Un article réfléchi dans la conservation de solutions antérieures. La priorité conservée au profit des prévisions établies par les partenaires sociaux quant aux modalités de la révision d'un accord. La...»
Droit du travail: les conventions collectives
Extrait du sommaire : «Les conventions collectives. . Définitions. . La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social en date du 4 mai 2004. . Articulation entre branche et entreprise. . Faculté de dérogation des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 février 1997 - principe de faveur et conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le conditionnement de l'application du principe de faveur, à l'accord révisé conclu avec une des parties à l'accord initial. Une application de la jurisprudence basirico. L'application du régime de faveur, solution au...»
La modification du statut conventionnel des salariés
Extrait du sommaire : «La dénonciation des conventions et accords collectifs de travail. La dénonciation par la totalité des signataires, employeurs ou salariés. La dénonciation par une partie des signataires. La mise en cause des conventions et...»
Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche
Extrait du sommaire : «La convention collective de branche ordinaire. Applicabilité volontaire. Applicabilité obligatoire. Les convention collective de branche étendues et élargies. L'extension. L'élargissement. Les concours de conventions...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 février 2000 - la cessation des effets et au sort des avantages issus des conventions collectives
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un accord de substitution : une obligation de négociation postérieure à la dénonciation. La dénonciation d'un accord collectif : le point de départ d'une éventuelle négociation. Une possible...»
Les invitations à négocier en matière de conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «La liberté, globalement respectée mais parfois limitée, des acteurs de la négociation collective quant à l'invitation à négocier. . Le caractère en principe facultatif des invitations à négocier....»
La négociation collective d'entreprise (1982-2002)
Extrait du sommaire : «La négociation de l'accord d'entreprise. Les partenaires à la négociation d'entreprise (art L 132-2). Les modalités de modification des conventions. L'évolution des fonctions de la négociation collective. Une fonction...»
Les parties et le juge dans l'interprétation des conventions collectives
Extrait du sommaire : «La supériorité du juge par rapport aux partenaires sociaux quant à l'interprétation du texte conventionnel litigieux. Une grande liberté du juge dans l'interprétation de la convention ou de l'accord collectif. Un juge...»
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