La révision judiciaire du contrat
Extrait du sommaire : «Le cantonnement traditionnel de la revision judiciiare du . Le refus de principe de la revision du contrat a l'initiative du juge. La révision judiciaire du contrat expressément prévue par la loi. L'essor contemporain de la...»
Les règles prévues par les principes Unidroit et les principes européens de droit des contrats en cas de changement de circonstances
Extrait du sommaire : «La complémentarité des règles « pacta sunt servanda » et « rebus sic standibus ». La réaffirmation de la force obligatoire du contrat : pacta sunt servanda. La révision contractuelle : le...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
La révision du contrat et des obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «Les modalités de révision du contrat et des obligations contractuelles . La révision par les parties ou par la loi . La révision judiciaire . Peut-on admettre la révision du contrat ? . Le principe...»
Commentaire d'arrêt. Civ. 3ème, 5 décembre 1984
Extrait du sommaire : «L'indemnité d'immobilisation, ne constituant pas une clause pénale, reste toutefois susceptible de révision judiciaire sur un autre fondement. L'indemnité d'immobilisation n'est pas une clause pénale. L'indemnité peut...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 mars 1998 et 6 mars 1876 - force obligatoire et bonne foi
Extrait du sommaire : «La notion de force obligatoire du contrat. Le refus de la révision judiciaire pour cause d'imprévision. La possible admission de la révision judiciaire pour cause d'imprévision. L'immixtion du juge dans un contrat. La...»
Faut-il revenir sur la prohibition de la révision des contrats pour imprévision ?
Extrait du sommaire : «Le retour la prohibition de la révision pour imprévision : une modernisation du droit des contrats. Une rationalisation du droit français. Une harmonisation européenne. La prohibition de la révision pour imprévision :...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2006 - la clause pénale
Extrait du sommaire : «La clause pénale : une peine conventionnelle en cas de manquement contractuel. La condition : le manquement aux stipulations contractuelles. Le point indifférent : le préjudice. La clause pénale : une peine conventionnelle à...»
L'intervention judiciaire dans la fixation du prix dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation judiciaire du prix en cas de carence des parties. Le prix déterminé de la vente, obstacle au pouvoir du juge. L'absence de détermination de la rémunération à l'origine du pouvoir du juge. La fixation...»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
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