La révision dans le procès civil
«Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en révision. Délai. Compétence. Instance en...»
«Le recours en révision en matière civile du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) succède à l'ancienne requête civile. Cette dernière existait depuis l'ordonnance de 1667, à la suite de « la proposition d'erreur » du Moyen Âge. Elle était alors ass...»
Procédure civile
«Le Droit au Juge. L'action en justice. La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de compétence. Les Procédures. Les notions fondamentales de...»
«La procédure civile repose sur une idée fondamentale, à savoir qu'on vit dans une société démocratique et nul ne peut se faire justice à soi même. Ce principe à une contrepartie : il ne se conçoit que si la loi reconnaît à chacun le droit de saisir ...»
La procédure civile: cadre et déroulement
«Le cadre de la procédure civile. Les juridictions de la procédure civile. La compétence des juridictions. Le déroulement de la procédure civile. Les bases de la procédure civile. Les étapes de la procédure civile....»
«Dans une première définition, la procédure civile, c'est l'ensemble des règles applicables devant les tribunaux de l'ordre civil. Ce qui impose de bien distinguer l'ordre administratif (qui contient les tribunaux administratifs, cour administrative d...»
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de...
«L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins vindicatives. L'application de l'article...»
«La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et ...»
revision proces civil
Le cadre du procès pénal et...
«Le cadre du procès pénal. Le cadre institutionnel du procès pénal. Le cadre juridique du procès pénal : les principes directeurs de la...
La procédure civile:...
«Introduction à la procédure civile. La notion de procédure civile. Les caractères de la procédure civile. Les...
Expertise et procès équitable
«L'influence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur expert judiciaire. Notion de procès équitable. L'extension de la sphère du...
Cours complet sur la procédure...
«Introduction. La finalité de la procédure civile. Les sources de la procédure civile. L‘ avenir de la procédure...
La victime est-elle nécessaire...
«L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon...
Les sanctions civiles en droit de la...
«De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...