Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de péréqua...»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
Application particulière de la propriété - le fonds de commerce et la propriété commerciale, la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Le fond de commerce. La composition du fond de commerce. La nature juridique du fond de commerce. La propriété commerciale. Le camp d’exploitation du statut des baux commerciaux. Le régime applicable au bail commercial. Le...»
Création d'entreprise: e-echange, achat vente sur internet
Extrait du sommaire : «Le marché. Nos clients et leurs besoins. Notre offre. Nos concurrents. La stratégie et l'action commerciale. La politique de prix. La communication. Le choix de l'implantation. L'estimation de notre activité. La collecte d'...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat. Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires. Jusqu'où ? Un poids toujours accru. ?qui...»
La troisième cohabitation (1997-2002)
Extrait du sommaire : «Les débuts de la cohabitation et le jeu des principaux acteurs. L'avènement de la troisième cohabitation. Les politiques appliquées. Le jeu des acteurs et la fin de la cohabitation. La relation entre le Premier ministre et le Président de la...»
Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.
Extrait du sommaire : «Créer - reprendre : le profil du dirigeant et le taux de survie de l'entreprise.. Le profil des dirigeants .. La pérennité de l'entreprise .. Le crédit bancaire et le financement de la création d'entreprise .. La demande de financement lié à la...»
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la cession des parts sociales...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato sensu. L'élaboration des...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une copropriété. Les effets d'un rapport locatif dans une...»
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