La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle
1. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions
2. L'utilisation de l'article 11 : une interprétation présidentialiste de la Constitution
3. La victoire de De Gaulle : une pratique présidentialiste du pouvoir
Les conséquences de la révision constitutionnelle : l'affirmation du chef de l'état dans les institutions
1. La légitimité accrue du Président de la République
2. Fait majoritaire et bipolarisation de la vie politique

Résumé :

« Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui... Il lui appartient d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d'autres ». Cet extrait d'un discours du général de Gaulle, lors d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, résume bien la pensée du principal investigateur de la révision constitutionnelle de 1962. Rappelons que la révision constitutionnelle désigne « l'opération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d'un texte constitutionnel existant », et que l'étude du processus de révision n'est pertinente que dans le cas de Constitution rigide, comme celle de la France.

Se déroulant dans un contexte de grande tension politique, la révision de 1962 est considérée comme étant une des révisions les plus importantes de l'histoire de la Vème République. En effet, elle semble avoir provoqué de changements institutionnels profonds, si bien que l'on a pu parler de « constitution bis » ou de « nouvelle Vème République ».
On peut alors se demander en quoi la révision constitutionnelle de 1962 est-elle à l'origine d'une profonde mutation du système politique et des institutions de la Vème République.