La révision constitutionnelle de 1995

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Antécédents et contenu d'un projet riche
1. A l'origine de la révision constitutionnelle
2. Exposé des motifs et naissance d'un premier projet
Évolution de la révision au fil du déroulement de la procédure
1. Du champ d'application du référendum (art. 11 de la Constitution)
2. De la session parlementaire unique (art. 12, 48, 49 et 51 de la Constitution)
3. Du régime de l'inviolabilité parlementaire (art. 26 de la Constitution)
4. Abrogation des dispositions relatives à la Communauté et des dispositions transitoires
Bilan : le décalage entre les attentes initiales et la réalité de l'application
1. L'absence de renouveau de l'article 11
2. La persistance des maux parlementaires

Résumé :

Dans l'édition du journal Le Monde du 1er août 1995, un article titrait : « La Constitution connaît sa plus importante réforme depuis 1962 », en référence à l'adoption, par 674 voix contre 178, de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles la veille. Premier grand chantier du septennat de Jacques Chirac, cette dernière devait en effet apporter, dans les institutions françaises, des changements majeurs, enclins à en bouleverser l'équilibre institutionnel, essentiellement au travers de deux modifications : l'extension du champ d'application du référendum et l'instauration de la session parlementaire unique.

On peut s'interroger quant à la portée de la révision constitutionnelle : a-t-elle réellement marqué une rupture dans l'évolution de la Ve République ?
Cette réforme a été portée par la volonté de la nouvelle majorité gouvernementale qui a exposé ses motifs dans un projet qu'elle voulait ambitieux. Mais, suivant la procédure parlementaire de l'article 89, elle a subi des modifications dans chaque Assemblée. Dans la pratique, les effets de son entrée en vigueur jusqu'à aujourd'hui se révèlent décevants par rapport aux attentes qu'elles avaient suscitées.