La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

13/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'outrage du temps : la révision constitutionnelle, vecteur d'instabilité institutionnelle et danger pour les droits fondamentaux
1. Les risques d'une Constitution bradée, vidée de son sens et de son autorité
2. La Cinquième République dénaturée ?
L'hommage du temps : parfaire et pérenniser le régime français
1. Un « mal » nécessaire pour moderniser le régime
2. Réviser pour protéger les droits : le constitutionnalisme de demain ?

Résumé :

Le projet de révision constitutionnelle en vue d'une modernisation des institutions françaises a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale et est à l'ordre du jour pour sa première lecture au Sénat dès mardi prochain 17 juin 2008. Si elle est adoptée, cette révision de la Constitution de 1958 sera la 18e en 15 ans, ce qui dénote une tendance au révisionnisme qui s'accélère en France. Les français étaient déjà enclins au réformisme constitutionnel : par respect pour la supériorité de leurs constitutions, ils ont préféré les changer à les altérer (R. Rémond). Ce révisionnisme contraste avec le constitutionnalisme classique qui érige la Constitution en norme rigide, parce qu'elle est supposée dépasser le temps, aller par-delà les évolutions politiques de court terme pour garantir un fonctionnement stable des institutions et des droits fondamentaux. elle doit faire un arbitrage délicat et constant entre liberté et gouvernabilité. C'est pourquoi la pratique de la révision constitutionnelle est souvent présentée comme un « dévoiement » voire un « mal constitutionnel spécifiquement français » (C. Bigaut).
La Constitution de la Cinquième République est-elle aujourd'hui en crise, tiraillée entre sa nécessaire intemporalité et des révisions stratégiques ou bien est-ce le constitutionnalisme français qui évolue vers une conception plus souple, en continuelle formation ?
« La Constitution de 1958 [...] aura subi avec succès à la fois l'hommage et l'outrage du temps. » (Pierré-Caps, qualifiant la longévité de la Constitution de la Cinquième République).