La révision judiciaire du contrat

Traditionnellement, le droit français est hostile à la révision du contrat par le juge. En effet, le célèbre article 1134 du Code civil fait du contrat la loi des parties.

Doctrine et jurisprudence se sont longtemps accordées pour estimer que cet article, source de l'intangibilité des conventions, de la force obligatoire du contrat ne pouvait donner au juge qu'un rôle modeste, ce dernier ne devant pas s'immiscer dans la loi des parties.
L'emblématique refus par la Cour de cassation depuis l'arrêt Canal de Craponne de 1876 d'admettre la révision pour imprévision illustre cette conception de l'intangibilité du contrat propre au droit français. Cette conception libérale selon laquelle le juge ne peut pas s'immiscer dans les relations contractuelles pour les conformer à ses propres conceptions de l'équité et de la justice économique constitue un héritage économique. Cette intangibilité est critiquée par les défenseurs d'une conception plus solidariste du contrat qui estiment que le juge doit garantir la justice contractuelle et faire parfois prévaloir l'équité et la solidarité aux dépens de la liberté et de la sécurité juridique.

De fait, il convient de nuancer l'hostilité du droit positif à toute forme de révision judiciaire du contrat. Il apparaît que le droit contemporain des contrats permet de plus en plus souvent au juge de s'immiscer dans le contrat. Le juge se voit investi d'un pouvoir de rééquilibre les prestations ou les pouvoirs contractuels et s'arroge parfois un droit de regard sur le contenu des contrats. L'intervention du juge prend différentes formes : elle peut parfois être utilisée au soutien de la validité du contrat, par la simple éradication de clauses contractuelles nulles ou réputées non écrites ou encore par la sanction de la réfaction. Elle peut aussi viser exceptionnellement à rétablir l'équilibre de contrats devenus avec le temps profondément déséquilibrés. Si traditionnellement, la révision du contrat par le juge est prohibée en dehors des hypothèses où le législateur lui en donne expressément le pouvoir (I), on observe incontestablement un certain essor de la révision judiciaire du contrat (II).