La révision du procès

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Conditions du pourvoi en révision
Procédure et jugement
Effets de la révision prononcée
Exemples de révision

Résumé :

Le retentissement médiatique des erreurs judiciaires ne doit pas occulter le fait que proportionnellement parlant, ces erreurs sont très peu nombreuses. Cependant, les conséquences désastreuses de ces erreurs et le fait qu'il vaut mieux que « dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent » ont rendu nécessaire la possibilité de réviser un procès dont la décision était pourtant passée en force de chose jugée. En effet, l'existence d'un double degré de juridiction et du pourvoi en cassation (qui ne répare que les erreurs de droit) ne garantit pas qu'il n'y ait aucune erreur de fait. L'objet de la procédure de révision est alors d'examiner une décision passée en force de chose jugée qui contiendrait une erreur de fait. Il s'agit là d'une voie de recours extraordinaire et subsidiaire, car elle ne peut être exercée lorsqu'il existe d'autres moyens de droit pour réparer l'erreur commise. Nous entendons ici la révision au sens strict, et nous n'aborderons donc pas la question du réexamen d'une condamnation pénale critiquée par un arrêt de la CEDH introduit par la loi du 15 juin 2000.
En droit comparé, trois systèmes existent. Certains ignorent la révision et ne connaissent que l'appel ou la grâce pour effacer les conséquences de l'erreur (Mexique, certains Etats des USA). D'autres connaissent une révision très large, aussi bien in defavorem qu'in favorem (Allemagne, Autriche, Norvège...). Enfin, un grand nombre de pays, comme la France, n'autorise la révision qu'à l'avantage du condamné (Canada, Espagne, Italie...).
Les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale (CPP) régissent la procédure de révision, procédure assouplie par la loi du 23 juin 1989 (notamment inspirée par l'affaire Seznec). Le pourvoi en révision reste exceptionnel en France, on compte une cinquantaine d'arrêts de la Cour de révision depuis 1983, et bien souvent le pourvoi est rejeté.