La révision dans le procès civil

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La révision dans le procès civil Sommaire

 
  1. Domaine d'application du recours en révision
    1. Décisions susceptibles de recours
    2. Parties à l'instance de révision
    3. Conditions communes à tous les cas de recours
    4. Cas d'ouverture
  2. Procédure du recours en révision
    1. Délai
    2. Compétence
    3. Instance en révision
  3. Effets du recours et du jugement sur recours en révision
    1. Effets du recours en révision
    2. Effets du jugement
    3. Recours contre le jugement de révision
    4. Recours abusif

Résumé :

Le recours en révision en matière civile du Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) succède à l'ancienne requête civile. Cette dernière existait depuis l'ordonnance de 1667, à la suite de « la proposition d'erreur » du Moyen Âge. Elle était alors assez utilisée en raison de la faible importance de la cassation.
Le nouveau Code définit le recours en révision - qui fait l'objet des articles 593 à 603 - comme le recours qui « tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit » (art. 593 NCPC). Cette voie de recours extraordinaire est en réalité très peu usitée.
I: Domaine d'application du recours en révision
II: Procédure du recours en révision
III: Effets du recours et du jugement sur recours en révision

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A propos de l'auteur :

pencil image Lénaïg L. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Sciences Po (droit diverses branches)

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