La révision dans le procès civil
Date de publication :
02/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Domaine d'application du recours en révision
- Décisions susceptibles de recours
- Parties à l'instance de révision
- Conditions communes à tous les cas de recours
- Cas d'ouverture
- Procédure du recours en révision
- Délai
- Compétence
- Instance en révision
- Effets du recours et du jugement sur recours en révision
- Effets du recours en révision
- Effets du jugement
- Recours contre le jugement de révision
- Recours abusif
Résumé :
Le recours en révision en matière civile du Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) succède à l'ancienne requête civile. Cette dernière existait depuis l'ordonnance de 1667, à la suite de « la proposition d'erreur » du Moyen Âge. Elle était alors assez utilisée en raison de la faible importance de la cassation.
Le nouveau Code définit le recours en révision - qui fait l'objet des articles 593 à 603 - comme le recours qui « tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit » (art. 593 NCPC). Cette voie de recours extraordinaire est en réalité très peu usitée.
I: Domaine d'application du recours en révision
II: Procédure du recours en révision
III: Effets du recours et du jugement sur recours en révision
Le nouveau Code définit le recours en révision - qui fait l'objet des articles 593 à 603 - comme le recours qui « tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit » (art. 593 NCPC). Cette voie de recours extraordinaire est en réalité très peu usitée.
I: Domaine d'application du recours en révision
II: Procédure du recours en révision
III: Effets du recours et du jugement sur recours en révision
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