Les révisions de la constitution de la Ve République
Extrait du sommaire : «La rigidité de la procédure de révision permet la protection de la constitution. Le texte constitutionnel encadre la procédure de révision par des règles strictes. Des interprétations de la constitution laissent...»
Les révisions de la constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision de la Constitution . Les modifications formelles apportées au texte de la Constitution. Quinze modifications résultant d'une mise en 'uvre achevée d'une procédure formelle de révision. Des...»
Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement en vigueur aux Etats-Unis. Le contenu même des différents amendements et leurs implications....»
Les révisions de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»
Les réformes de la constitution en France
Extrait du sommaire : «Comment réviser la Constitution ?. Les procédures originelles. Une voie contestée, l'article 11. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées. Quelles sont les raisons...»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Les risques liés aux révisions de la constitution. La souveraineté du pouvoir constituant. La supériorité des referendums. L'absence de contrôle des révisions constitutionnelles. Absence de contrôle du conseil...»
L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958
Extrait du sommaire : «La multiplicité des révisions constitutionnelles est-elle « un signe de santé car nul ne jugerait utile de retoucher un édifice vermoulu » (Guy Carcassonne) ?. La longévité de la Constitution de 1958, pourtant...»
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
Les procédures de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11. Les problématiques...»
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