Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/06/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d'Amérique n'a jamais ...»

Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement en vigueur aux Etats-Unis. Le contenu même des différents amendements et leurs implications....»

La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les Constitutions « souples ». Différents exemples de révisions de Constitutions: été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776 ...»

Extrait du sommaire : «Constitution souple et Constitution rigide : un discernement né d'une différence de mode de révision. Les Constitutions « rigides ». Les Constitutions « souples ». Différents exemples de révisions de...»

Vers une VIe République : Le changement de constitution illusion ou nécessité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le régime présidentiel n'est pas aux Etats-Unis une entrave la réflexion sur une VI^e République doit orienter les révisions de la Constitution vers un ...»

Extrait du sommaire : «Le mythe d'une VIe République comme remède aux maux de la Ve République. Le mythe du régime présidentiel. L'impasse de la voie parlementarisme. Changer la République sans changer de République. Parfaire la...»

Le peuple et la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « comprendre l utilité des révisions constitutionnelles, la pour que la constitution réponde correctement Aux États-Unis la constitution fédérale de 1787 ...»

Extrait du sommaire : «Le peuple source de la supériorité constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire. Pouvoir dérivé (de révision). Une norme supérieure protégeant les hommes . Limitation du pouvoir . Reconnaissance des droits...»

Le président en France et aux États-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « pour l'approbation des révisions par référendum pouvoirs, le président des États-Unis est réellement donc d'une nouvelle constitution, certains voudraient ...»

Extrait du sommaire : «Similitudes. Des pouvoirs étendus. Le soutien populaire et l'irresponsabilité politique. Deux régimes complètement différents. Le régime présidentiel aux États-Unis. L'illusion d'un régime parlementaire...»

Les Constitutions sont-elles éternelles ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la réunion de plusieurs Etats, le démantèlement d comme un véritable changement de constitution. Révisions majeures : modifient la nature même du régime ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place des constitutions. La naissance de la notion de Constitution. La protection de la constitution. L'instabilité constatée des constitutions. Les constitutions sont évolutives. Le renversement possible d'une constitution...»

Les révisions de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « vrai, de la Constitution bicentenaire des Etats-Unis. Toutefois, une nuance pourrait être apportée à ce constat trop optimiste. Les multiples révisions, et ...»

Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   13/06/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Inventé par les États-Unis dans la constitution de 1787 La constitution de 1958 et les révisions constitutionnelles La constitution de 58 ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958. Contenu et structure de la constitution. Caractéristiques essentielles de la constitution. La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif. La constitution et le...»

La Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « suffisamment rigide pour permettre d'éviter des révisions hâtives, préjudiciables à de Convention (art 5 de la Constitution des Etats-Unis)) Selon une ...»

Extrait du sommaire : «La notion de constitution . La constitution au sens matériel et la constitution au sens formel. Constitution écrite et Constitution coutumière . L'élaboration et la révision des constitutions. L'élaboration des...»

La constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « déformations de la vie politique, sont l objet de révisions plus ou du 17 septembre 1787 de la fédération des Etats-Unis, puis la constitution du mai ...»

Extrait du sommaire : «Naissance des constitutions et définition du statut de l'Etat. L'élaboration de la constitution par le pouvoir constituant originaire. Un texte imparfait, support relatif de l'exercice du pouvoir. Evolution et disparition des...»