La justice constitutionnelle en Europe

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L obtention plus contraignante d une majorité pour de telles révisions (pour les amendements à la Constitution des États-Unis, majorité des deux tiers ...»

Extrait du sommaire : «La justice constitutionnelle et la sauvegarde de l'identification entre gouvernants et gouvernés. Contrôle du champ des compétences des gouvernants. Évolution de la volonté des gouvernés et immutabilité apparente de la Constitution. La démocratie...»

La fonction présidentielle sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Enfin, il peut s opposer à des révisions de la constitution, ce qui ...»

Extrait du sommaire : «Définition constitutionnelle du Président de la République. Statut du président de la République. Prérogatives du président de la République. République présidentielle, république parlementaire. interprétation présidentialiste de la Constitution. La...»

Dix ans d'ALENA, quel bilan pour le Mexique ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   21/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « club nord-americain necessite des revisions radicales en a du amender la constitution post-revolutionnaire plus modernes et plus subventionnees des Etats-Unis. ...»

Extrait du sommaire : «L'ALENA est un accord original et bénéfique pour le Mexique. En quoi l'ALENA est il un accord innovant et prometteur?. En quoi l'ALENA offre-t-il des perspectives intéressantes au Mexique ?. Dans de nombreux domaines le bilan mexicain de dix ans...»

La peine de mort et le droit international pénal

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « draft resolution with only slight revisions for updating engendrer et à accelerer la constitution d'un dur, quasi irreductible, d'Etats suffisamment puissants ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la peine de...»

Le bicamérisme, hier et aujourd'hui

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   02/02/2010   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « De meme, les revisions constitutionnelles posent une egalite sur le premier projet de constitution, et en strategie electorale), alors qu'aux Etats-Unis ou en ...»

Extrait du sommaire : «Les changements dans la pratique bicamérale en France depuis 1795. De la méfiance envers l'élan populaire à l'égalisation des chambres législatives. Le bicamérisme sous la cinquième...»

La répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « il contresigne les initiatives de revisions constitutionnelles, bien le texte litteral de la Constitution (qui accepte qu'il est exerce aux Etats-Unis avec une ...»

Extrait du sommaire : «Une [ao] dyarchie [ap] imposée par la Constitution de 1958?. Un partage des compétences censé à l'origine être favorable au Premier ministre?. ?réactualisé par les cohabitations. ?détournée cependant par la pratique présidentialiste de la Vè. Un...»

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « son esprit initial avec des révisions telles que l d'« inscrire dans la Constitution la possibilité s'y expliquer comme aux Etats-Unis (abrogation implicite ...»

Extrait du sommaire : «L'opposition sur le mode de répartition des pouvoirs. Equilibrer les fonctions du Pouvoir exécutif et du Pouvoir législatif. Distinguer les rôles du président de la République et du Premier ministre. La conciliation des impératifs de légitimité...»

"La réforme de l'Etat" de Tardieu

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   22/04/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « n'a connu que deux révisions formelles : - en dans un troisième temps de modifier la Constitution pour y appliquée à l'époque aux Etats-Unis, par laquelle ...»

Extrait du sommaire : «André Tardieu et son temps. Biographie et contexte historique. Les caractères généraux de la IIIe République. Les dysfonctionnements de la IIIe République. Critique du régime d'assemblée. La toute puissance du Sénat. Le rôle de la gauche. Les...»

L'Angleterre : l'hégémonie mondiale (1815-1914), de Philippe Chassaigne

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   07/11/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « et son explication; Suprématie coloniale et révisions diplomatiques. du Sud (1788), puis constitution de quatre definition de la frontiere avec les Etats-Unis. ...»

Extrait du sommaire : «Un pays en expansion (1815-1880). L’essor industriel. Une économie d’exportation. Croissance démographique et explosion urbaine. L’Angleterre dans le monde : « Britannia rules the waves ». Arbitrage...»

Qui gouverne la France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « successeurs, ainsi que les différentes révisions de la comparable à un Président des Etats-Unis, ou encore pourrait défendre que la constitution donne une ...»

Extrait du sommaire : «Olivier Duhamel fait cette affirmation selon laquelle c'est le Premier ministre qui serait la ''clé de voûte'' des institutions. La constitution de la Ve République ne tranche pas ce que devra être le rôle précis du Président....»