Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»
Les révisions de la constitution de la Ve République
Extrait du sommaire : «La rigidité de la procédure de révision permet la protection de la constitution. Le texte constitutionnel encadre la procédure de révision par des règles strictes. Des interprétations de la constitution laissent...»
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
Les pratiques de la révision sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des pratiques diverses en leurs modalités. Un recours à l'article 11 facteur de controverses. Des procédures conformes par la Constitution. Des pratiques diverses en leurs finalités. Des pratiques encadrées . Une...»
La Ve République a t-elle encore un avenir?
Extrait du sommaire : «La Ve République à l'épreuve des critiques de fond et de forme ; vers une VIe République ?. Le débat de fond : la critique du régime « semi-présidentialiste » . Le débat de forme : défauts de...»
La révision de la Constitution sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une révision prévue par la Constitution. Une procédure lourde . Pouvant être allégée. Mais difficile à mettre en 'uvre. Les difficultés posées par l'article 89. Contournées par l'utilisation de...»
1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif . Vers un parlementarisme rationalisé. La vision gaullienne : le président de la République, une figure incontournable . Un bouleversement d'ordre constitutionnel . Une...»
Que reste-t-il de l'esprit initial de la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de nos institutions depuis 1958 laisse parfois à penser que « la vraie Ve République est bien morte » , de sorte que l'on qualifie parfois notre régime actuel de VIe République. La pratique...»
La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République
Extrait du sommaire : «La IIIème République rend la révision aussi simple qu'une loi et ne donne pas de place au peuple. La IVème donne les pleins pouvoirs à l'assemblée nationale qui est l'investigatrice, la rédactrice et l'organe de...»
La Ve République a-t-elle encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «L'efficacité du mécanisme de représentation . Un mécanisme de représentation efficace et simple. Qui ne répond toutefois plus à certaines aspirations populaires auxquelles le régime se doit de s'adapter. La...»
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