Les révisions de la constitution

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

11/12/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

174 fois

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Sommaire :

Sommaire

La procédure de révision de la Constitution
Les modifications formelles apportées au texte de la Constitution
1. Quinze modifications résultant d'une mise en 'uvre achevée d'une procédure formelle de révision
2. Des tentatives de révisions n'ayant pu aboutir
Les modifications informelles conduisant à des révisions implicites ou virtuelles
1. Les révisions prétoriennes
2. Le fonctionnement institutionnel et les évolutions constitutionnelles

Résumé :

Approuvée le 28 septembre 1958 par les Français, promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve république est le fruit du travail intensif des membres du Comité consultatif constitutionnel, dont le problème fut le suivant : comment sortir du régime d'assemblée qui fonctionnait depuis 1946 tout en évitant de s'inscrire dans une logique de régime présidentiel ?
Les choix rédactionnels effectués ont certainement eu un rôle dans l'entretien du culte de la constitution comme texte fondateur. Pour autant, le rapport du régime mis en place au texte est paradoxal : la solidité des institutions et la stabilité de la France sont généralement imputées à l'originalité de la construction constitutionnelle ; mais d'un autre côté, le texte même de la constitution a été modifiée plusieurs fois, avec une accélération ces dix dernières années sous l'effet de « l'internationalisation » des normes et de l'approfondissement de la construction européenne.
Si des modifications formelles ont été apportées au texte de la constitution conduisant à des évolutions significatives de la Ve République, les évolutions informelles n'en sont pas moins importantes.